Agnès Berg
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès BERG
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut
=
"
2022-08-01
"
suppleant
JORFTEXT000046107968
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2022
29/07/2022
De:
BERG (Agnès)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut
=
"
2017-10-01
"
JORFTEXT000035708654
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2017
04/10/2017
De:
BERG (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut
=
"
2017-10-01
"
JORFTEXT000035708654
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2017
04/10/2017